Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 novembre 2008 5 07 /11 /novembre /2008 10:55

Internet modifie en profondeur les méthodes de communication et leur portée. Le sénat constatant régulièrement que des pratiques abusives mal encadrées par la législation peuvent être à l'origine de dommages sérieux pour des concitoyens (??)  a voté mardi en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels.

http://www.rue89.com/2008/11/06/diffamation-le-senat-veut-creer-deux-webs-deux-mesures

Par contre, si le contenu incriminé a été publié auparavant sur un autre support, le délai de precription reste de trois mois. Pas de soucis donc pour les sites édités par les médias traditionnels. Merci messieurs les sénateurs !



Partager cet article

Repost 0
Auteur : Altipiano
commenter cet article

commentaires